Consultation préalable du public sur l'organisation de la gouvernance de l'eau (SOCLE)

 
 
Consultation préalable du public sur l'organisation de la gouvernance de l'eau (SOCLE)

Comment participez aux consultations adressées aux collectivités sur la stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau (SOCLE) concernant l'Oise et les bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie ?

Le Préfet de l'Oise invite les collectivités à contribuer aux réflexions déjà engagées dans l'Oise sur ces nouvelles répartitions de compétences.

Les lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (27 janvier 2014) et de nouvelle organisation territoriale de la République (7 août 2015) sont venues modifier le champ d’intervention des différents niveaux de collectivités, notamment dans le domaine de l’eau.

En particulier, le champ des compétences exercées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) a été remanié, en instaurant de nouvelles compétences obligatoires.

C’est ainsi qu’au 1er janvier 2018, la « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (dite GEMAPI) deviendra une compétence obligatoire des communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et des métropoles. Si une période transitoire est prévue jusqu’au 1er janvier 2020 pour permettre aux acteurs qui exerçaient cette compétence de continuer jusqu’à cette échéance, il convient dès à présent de définir et de formaliser les choix relatifs aux modalités de son exercice.

Outre la mise en place de la GEMAPI, la loi prévoit le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux EPCI-FP au plus tard le 1er janvier 2020.

Sans caractère prescriptif, son objectif est de fournir des clés en appui des réflexions locales sur l’organisation des compétences.

Dans ce contexte, une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), doit être élaborée d’ici le 31 décembre 2017.

Une stratégie en réflexion.

Les éléments fondamentaux de cette réflexion sont transcrits dans la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) qui doit être élaborée dans chaque grand bassin hydrographique avant le 31 décembre 2017.

Cette stratégie :

  •  décrit la répartition actuelle des compétences dans le domaine de l’eau
  •  identifie les enjeux que devront prendre en charge les futures gouvernances
  •  préconise des orientations sur l’organisation de la future gouvernance.

Le département de l’Oise est ainsi concerné par les projets de stratégie réalisés sur le bassin versant Artois-Picardie, le bassin versant Seine Normandie. Un document détaillant la gouvernance de façon plus territorialisée a aussi été réalisé pour le département de l’Oise.

Trois projets de stratégie sont actuellement soumis à la consultation du public :

  •  la Socle du bassin Artois-Picardie
  •  la Socle du bassin Seine-Normandie,
  •  la Socle de l'Oise,

Vous pouvez faire connaître votre avis en adressant vos remarques jusqu’en septembre 2017.

 

Pour comprendre les objectifs fixés par le législateur, le calendrier mis en œuvre mais aussi participer aux consultations, cliquez sur l'article qui centralise les différents éléments et liens.

 
 

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