Foire aux Questions - FAQ

 
 
Foire aux Questions - FAQ

Organisation d’un débat

1/ Quelles sont les modalités de nomination d’un animateur bénévole ?

Seule une lettre de mission signée du maire adressée au bénévole nominativement est nécessaire. La lettre pourrait préciser le cadre de la mission qui lui est confiée, ce qu'attend le maire (en termes d'organisation et/ou d'animation des débats ou autre). Cette lettre de mission lui permettra de bénéficier en cas d'accident quel qu'il soit, d'un statut de "collaborateur occasionnel du service public".

2/ Qui peut animer un débat ? (ou être modérateur)

Le débat doit être animé par une personne neutre et qui n’exerce pas de fonction élective. Cela ne peut être un représentant de l'État non plus. Il convient donc de faire appel à un citoyen, à une association, ou encore à un commissaire enquêteur, aux délégués du Défenseur des droits…

3/ Où trouver les informations utiles au Grand débat ?

Toutes les informations utiles à ce Grand débat sont accessibles sur le site national dédié à l'adresse suivante :
 https://granddebat.fr/
ou encore le site internet de la préfecture de l’Oise :
 http://www.oise.gouv.fr/

4/ Quelles sont les règles de sécurité à observer ?

Prévenir la préfecture et les forces de l’ordre de l’organisation de la réunion (date lieu et heure) via l’adresse :
 pref-granddebat@oise.gouv.fr
Vous rapprocher également des forces de l’ordre pour évaluer la nécessité de mettre en place un système de filtrage des entrées (par Police municipale, ou agent de sécurité privé). Il vous est enfin possible d’estimer le nombre de participants en instaurant un système d’inscription par exemple. 

5/ En tant que maire je n’organise pas de débat mais je mets une salle communale à disposition d’une initiative citoyenne ou associative. Dois-je prendre des dispositions particulières ?

Bien que vous ne soyez pas organisateur, vous conservez la responsabilité de la sécurité des lieux puisqu’il s’agit d’une salle communale. Aussi, vous devez signaler la réunion auprès de la préfecture et des forces de l’ordre pour prévoir les dispositions adéquates en lien avec l’organisateur citoyen (cf question n°4). Par ailleurs, il vous faut formaliser la mise à disposition de la salle par une convention de mise à disposition signée avec le citoyen ou le responsable de l’association (qu’il s’agisse d’une mise à disposition gratuite ou onéreuse).


Cahier de doléances

1/ Où dois-je envoyer mes cahiers de doléances ?

Vous pouvez dores et déjà envoyer les doléances de vos administrés à l'adresse électronique suivante :
 cahierscitoyens@granddebat.fr  en mettant la préfecture en copie de votre envoi :
pref-granddebat@oise.gouv.fr  ou par voie postale :
Mission Grand Débat National
244,boulevard Saint-Germain
75007 PARIS

(date limite d’envoi : 22 février 2019)

2/ Quel format doit avoir mon cahier de doléances ?

Le format est assez libre mais il vous est conseillé de prévoir 5 parties ou chapitres : les 4 premiers correspondant aux 4 thèmes identifiés par le Président de la République dans sa lettre aux français et le 5ème correspondant à une rubrique libre. Il vous aussi possible d’utiliser le cahier de doléances réalisé par l’AMF.

3/ Quelle est la date limite d’envoi des cahiers doléances ?

Ils doivent être envoyés au plus tard pour le 22 février 2019