Risques incendie et panique

les risques liés aux constructions

 
 
On entend principalement par-là les risques engendrés par les ERP. Un ERP correspond à un établissement recevant du public, c'est à dire les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des des utilisateurs autres que les employés.

Les catégories d’ERP :

Article R*123-19 du Code de la construction et de l'habitation

Chaque ERP est soumis à un règlement plus ou moins strict en fonction de son classement. Le classement est fait à partir du nombre de personne que l'ERP reçoit et l'activité qu'il concentre :

Les catégories sont les suivantes :

Catégories Nombre de personnes Visites pour les établissements de type V

1ère catégorie :

2e catégorie :

3e catégorie :

4e catégorie :

  •  supérieur à 1500 personnes
  •  entre 701 à 1500 personnes
  •  entre 301 à 700 personnes
  •  entre le seuil fixé en fonction du type et 300 personnes
commissions de sécurité tous les 5 ans
5e catégorie : Inférieur au seuil fixé en fonction de l’activité à la demande justifiée du maire

Les différents types d'ERP :

- J : structures d'accueil pour personnes agréées et personnes handicapées

- L : salles de spectacle de conférence

- M : magasins et centres commerciaux

- N : restaurants et débits de boissons

- O : hôtels et pensions de famille

- P : salles de danse et salles de jeux

- R : établissements d'enseignement, colonies de vacances

- S : bibliothèques,centres de documentation

- T : salles d'exposition

- U : établissements sanitaires (soins)

- W : administrations, banques, bureaux

- X : établissements sportifs couverts

- Y : musées

- V : établissements de culte

- CTS : chapiteaux, tentes et structures

- PA : établissements de plein air

- SG : structures gonflables

- PS : parcs de stationnement couverts

- OA : hôtels,restaurants d'altitude

- GA : locaux accessibles au public situés sur le domaine public du chemin de fer

- EF : établissements flottants ou bateaux stationnaires

- REF : refuges de montagne

Annexe : les conditions d’exercice de la police des établissements recevant du public

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Documents listés dans l’article :