La présentation du label "qualité des formations"

 
 
Retrouvez le principe et les documents téléchargeables

Le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite », créé par arrêté du 26 février 2018, décline l'ensemble des critères de qualité définis par le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Il est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l'objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d'en vérifier le respect.

Ce label donnera à celles-ci, qui auront fait le choix d’être labellisées, l’exclusivité de dispenser certaines formations qualifiantes de 7 heures (code 78 et code 96), le futur rendez-vous post-permis, le permis à un euro par jour et une visibilité sur le site Internet de la Délégation à la sécurité routière.

Ce label a été présenté à l'ensemble des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière lors d'un séminaire qui s'est tenu à Paris le 28 février 2018. Une campagne d'information et de formation a été lancée afin de promouvoir et de mettre en œuvre ce label sur l'ensemble du territoire.

Retrouvez les documents mis à votre disposition et notamment un formulaire de demande d'adhésion à transmettre accompagné de toutes les pièces justificatives au service départemental en charge de l'éducation routière. Ce dernier vous accompagnera dans votre démarche de labellisation.

Documents téléchargeables sur le site de la sécurité routière.