● Année 2016

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20160321 - Cas par cas - Mise en compatibilité du PLU de la commune de Vauchelles

 
 
Arrêté préfectoral du 21 mars 2016 portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.104-8 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Vauchelles nécessaire pour la réalisation du projet de déviation de Noyon.

> Décision de l'A.E. Vauchelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb