10-02-2016 - Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Mis à jour le 11/02/2016

Objet : Exercice du droit syndical dans la FPT en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 -
Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l'exercice du droit syndical dans la FPT jointe