2012-07-20 - Avis SCoT Syndicat Mixte du Grand Creillois

 
 

Le présent avis porte sur l'évaluation environnementale du projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT) du syndicat mixte du Grand Creillois. Il est pris en application de la directive européenne du 27 juin 2001, transposée aux articles R121-14 et suivants du code de l'urbanisme relatif à l'évaluation des incidences des documents d'urbanisme sur l'environnement.

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