2012-11-13 - Aménagement mixte habitat commerce à Froissy

 
 

Avis au public - Par arrêté préfectoral du 8 novembre 2012, sont prescrites, du lundi 10 décembre 2012 au vendredi 11 janvier 2013 inclus, sur le territoire de la commune de Froissy, les enquêtes publiques conjointes :

- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement mixte habitat/commerce ;

- et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

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