2014

07-02-2014 - Réalisation d'un pôle intergénérationnel communal à Mouy

 
 
AVIS AU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 30 janvier 2014, sont prescrites, du jeudi 3 avril 2014 au lundi 5 mai 2014 inclus, sur le territoire de la commune de Mouy, les enquêtes publiques conjointes :

- portant sur l'utilité publique des travaux et acquisitions foncières en vue de la réalisation d'un pôle intergénérationnel communal ;

- et parcellaire, à l'effet d'identifier la ou les parcelles à exproprier et leurs propriétaires ou ayants droits.

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