2019

10-05-2019 - Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017

 
 
2ème enquête parcellaire sur les communes de Nogent-sur-Oise et Villers-Saint-Paul du 2 au 16 avril 2019

Projet de mise à 2x2 voies de la RD 200 entre les RD 1016 et 1017 - Maître d'ouvrage: Conseil départemental de l'Oise

Avis au public d'ouverture d'enquête:

> Avis d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 11 mars 2019:

> Arrêté ouv parcell - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 6 mai 2019:

> rapport CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,52 Mb

> conclusion et avis CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

3ème enquête parcellaire sur les communes de Brenouille, Monceaux, les Ageux et de Pont-Sainte-Maxence du 7 au 23 janvier 2020

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête parcellaire du 2 décembre 2019:

> Arrêté d'ouverture du 02 12 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Avis au public d'ouverture d'enquête:

> Avis d'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur du 20 février 2020

> 1. Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb

> 2. Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,04 Mb