2019

24-10-2019 - Avis d'enquête publique conjointe - Commune de Vandélicourt

 
 

Par arrêté en date du 23 octobre 2019, le Maire de Vandélicourt a ordonné l'ouverture d'une enquête publique conjointe sur les projets de Plan Local d'Urbanisme (PLU ) et de zonage d'assainissement des eaux pluviales

Monsieur Régis BAY a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif d'Amiens. L'enquête se déroulera en mairie de Vandélicourt du jeudi 21 novembre 2019 au samedi 21 décembre 2019 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit le mardi de 17h00 à 19h00 et le mercredi de 11h00 à 12h00) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Retrouvez toutes les informations ci-dessous :

> Avis au public - PLUPlan local d'urbanisme et ZAEP de Vandélicourt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Dossier complet - PLUPlan local d'urbanisme et ZAEP de Vandélicourt - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,94 Mb


Observations recueillies

> Observations - 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Observations - 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Observations - 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations - 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

> Observations - 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


> Rapport du commissaire enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,87 Mb