2019

27-11-2019 - Avis d'enquête publique - Plan local d'urbanisme de la commune de Silly-Tillard

 
 
Par arrêté en date du 27 novembre 2019, le Maire de Silly-Tillard a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme).

La modification n°1 du PLUPlan local d'urbanisme concerne le règlement de la zone UA ; notamment l’instauration d’une distance minimale entre les deux limites latérales au droit des constructions à usage d’habitation ; l’ajout d’un pourcentage minimal de surfaces de pleine terre ; et une mise à jour suite à la loi ALUR.

Madame Martine VALADE, retraitée de la fonction publique, a été nommée CommissaireEnquêteur par le Tribunal Administratif d’Amiens.

L'enquête se déroulera en mairie de Silly-Tillard du vendredi 20 décembre 2019 au lundi 20 janvier 2020 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les lundis, mercredis et vendredis de 18h00 à 19h30 ; à l’exception des jours fériés) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.


> Avis d'enquête publique - PLUPlan local d'urbanisme Silly-Tillard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> EP PLUPlan local d'urbanisme - proposition de modification - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb


> Rapport du commissaire-enquêteur - PLUPlan local d'urbanisme Silly-Tillard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> Conclusions du commissaire-enquêteur - PLUPlan local d'urbanisme Silly-Tillard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb