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ARS - appel à candidature / représentants des usagers et personnalités qualifiées

 
 
ARS - appel à candidature / représentants des usagers et personnalités qualifiées

L’ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France lance deux appels à candidature visant à pourvoir, au sein des établissements publics de santé de la région, les sièges de représentants des usagers et de personnalités qualifiées dont le mandat arrive à échéance au cours du second semestre 2020 ou du premier trimestre 2021.

Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées dont les représentants des usagers. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges des représentants des usagers et des personnalités qualifiées. 7 conseils de surveillance sont concernés dans l’Oise.

Le dépôt des dossiers intervient entre le 8 juin et le 7 août 2020.

Missions du conseil de surveillance

Créé par la loi du 21 juillet 2009, le conseil de surveillance définit les orientations stratégiques de l’établissement de santé et assure le contrôle permanent de sa gestion.

Mandat des membres du conseil de surveillance

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges :

- de représentants des usagers pour un nouveau mandat

- de personnalités qualifiées pour un nouveau mandat

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Les représentants des usagers au conseil de surveillance sont désignés par le préfet du département siège de l’établissement public de santé. Les personnalités qualifiées sont désignées selon la composition du conseil de surveillance (9 ou 15 membres) par le préfet du département siège de l’établissement public de santé et/ou le directeur général de l’ARSAgence Régionale de Santé.

Représentants des usagers

Critères de sélection pour les représentants des usagers

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional ) de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

Dossier de candidature 

Les associations agréées de santé doivent adresser, avant le samedi 8 août 2020 :

  • une fiche de candidature dûment complétée comportant le visa de l’association agréée (modèle joint) ;
  • la copie de l’arrêté attestant de l’agrément de l’association pour représenter les usagers du système de santé ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat à l’ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France, direction de l’offre de soins, service gestion des ressources humaines hospitalières.

par voie électronique (à privilégier)

ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

ou par voie postale

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre de Soins
Sous-direction des établissements de santé
Service Gestion des Ressources Humaines Hospitalières
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’ARS en cliquant ici

Personnalités qualifiées

Critères de sélection pour les personnalités qualifiées

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  • la connaissance du système de santé et des problématiques de santé de la région ;
  • l’expertise et/ou compétence personnelle développée(s) à l’occasion d’activités dans le milieu de la santé ou proches de ce secteur ;
  • la représentativité hommes / femmes.

Dossier de candidature 

Les candidats doivent adresser, avant le samedi 8 août 2020 :

  • une fiche de candidature dûment complétée (modèle joint) ;
  • la copie d’une pièce d’identité
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (modèle joint).

à l’ARS Hauts-de-France, direction de l’offre de soins, service gestion des ressources humaines hospitalières,

par voie électronique (à privilégier)

ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

ou par voie postale

Agence Régionale de Santé Hauts de France
Direction de l’Offre de Soins
Sous-direction des établissements de santé
Service Gestion des Ressources Humaines Hospitalières
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’ARS en cliquant ici