Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : approbation du PPBE

Mis à jour le 21/12/2016
Consultez l'arrêté inter-préfectoral d'approbation du PPBE de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle.

 

Consultez l'arrêté inter-préfectoral d'approbation du PPBE de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle.

 

Nouveauté

La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement prévoit que les États membres doivent mettre à la disposition du public une cartographie stratégique du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).Le projet de PPBE de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, après avoir été signé au mois d'août 2014 a été mis à disposition du public du 16 février au 17 avril 2015. Cette consultation a donné lieu à plus de 400 observations provenant d'élus, de riverains ou d'associations.

Retrouvez toutes les informations sur le site des services de l'État du Val d'Oise et consultez dès à présent l' arrêté inter-préfectoral  d'approbation du PPBE de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle.
  
De plus, pour votre parfaite information vous pouvez consulter la note de présentation,  le PPBE et le rapport de synthèse de la consultation sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en vous connectant sous le lien suivant: http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-cartographie-strategique-du.html

Historique

Conformément aux articles L. 572-8 et R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle est mis à la disposition du public jusqu’au 17 avril 2015 afin que celui-ci puisse présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Les modalités de la mise à la disposition du public ont fait l’objet d’un avis publié le 27 janvier 2015 dans les éditions du journal Le Parisien des cinq départements concernés par le projet de PPBE.

 

> Consultez le PPBE en ligne - format : PDF - 4,27 Mb

 

Pour l'Oise, le public peut présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet à ces coordonnées :

Direction départementale des Territoires de l'Oise

Délégation et antenne territoriales Sud-Est
86, rue Georges Clémenceau
60300 Senlis
téléphone : 03 44 64 62 40 - 03 44 28 04 92
télécopie : 03 44 40 30 56

Horaires d’accueil au public
du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

Consultez le plan d'accès

 

Consultez aussi les informations sur les PPBE des aéroports de Paris Charles-de-Gaulle et du Bourget sur le site du Méddé :