COMMISSIONS DE LISTES ELECTORALES

Note explicative sur les commissions de listes électorales

 
 
Note explicative sur les commissions de listes électorales avec l'arrêté préfectoral de création des commissions et en annexe le tableau des membres de cette commission par commune

> Commission de listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> AP création commission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> annexe AP création - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Communes de moins de 1000 habitants

> Fiche conseiller municipal - 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche délégué de l'administration - 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Fiche délégué du TGITribunaux de grande instance - 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Communes de plus de 1000 habitants

> Fiche membre de la commission + 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Tableau Membres commission + 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb