Cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité dans l’Oise

 
 
Cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité dans l’Oise

Repérer de manière précoce les agriculteurs concernés, identifier les problèmes rencontrés, les accompagner et les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

La cellule d’identification et d’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité a pour but de repérer de manière précoce les agriculteurs concernés et d’identifier les problèmes rencontrés, qu’ils soient d’ordre économique, technique ou social, afin de les accompagner et de les orienter vers les solutions les plus adaptées à leur situation.

Fonctionnement de la cellule d’identification et d’accompagnement

La cellule fonctionne en totale discrétion et confidentialité dans le respect des personnes et des situations. Elle est composée uniquement de représentants techniques et administratifs issus des différentes structures partenaires du monde agricole (voir liste complète des membres de la cellule).

La Direction départementale des territoires assure la coordination de la cellule et a confié en priorité l’accueil et l’accompagnement des agriculteurs en situation de fragilité aux associations Réagir 60 et Solidarité Paysans , déjà présentes dans le département. La cellule offre une troisième alternative à l’accompagnement dans le cas où l’agriculteur ne souhaite pas être accompagné par l’une des deux associations.

Tout signalement d’agriculteur en situation de difficulté auprès de la DDT de l’Oise sera relayé, après en avoir informé ce dernier, à Solidarité Paysans Picardie et Réagir 60. Un référent est ensuite désigné au sein de l’association Solidarité Paysans Picardie ou Réagir 60. Si l’agriculteur choisit de ne pas être accompagné par une des associations, le référent est choisi parmi les membres de la cellule d’accompagnement. Le référent est un interlocuteur neutre le plus à même d’établir un contact avec l’agriculteur et qui sera l’intermédiaire entre la cellule et l’agriculteur.

Tout exploitant a la possibilité de faire un audit global de son exploitation, dont la réalisation est subventionnée par une aide de l’État. L’aide à l’audit n’est pas conditionnée à la mise en œuvre d’un plan de redressement. Cependant, pour en bénéficier, l’audit devra faire l’objet d’une validation par la cellule d’accompagnement (passage anonymisé). Pour être éligible, l’audit doit être réalisé par un expert habilité, parmi la liste arrêtée par le Préfet de l’Oise (conditions d'éligibilité audit ). Vous retrouverez la liste des experts habilités ici : arrêté experts habilités audit. Dans la mesure du possible et pour des raisons de neutralité, l’expert devra être différent du référent.

En fonction des résultats de l’audit, l’agriculteur est orienté vers le dispositif le plus adapté à sa situation : dispositif « État » (Aide à la Relance des Exploitations Agricole), mesures MSAMutualité sociale agricole, formations VIVEA, … Si l’agriculteur est orienté vers le dispositif « État », son dossier fera l’objet d’un passage en cellule d’accompagnement pour expertise (passage non anonymisé). Pour cela, l’agriculteur pourra être accompagné par son référent.

Pour le cas spécifique des élevages, l’action de la cellule d’accompagnement est coordonnée avec celle de la cellule de prévention en élevage, en lien avec la Direction départementale de la protection des populations (anciens services vétérinaires).

Les réflexes à avoir en cas de repérage d’un exploitant en difficulté

Lorsque vous avez connaissance d’un agriculteur en situation fragile, vous pouvez contacter la DDT – Service Économie Agricole, qui se chargera si besoin de faire le relai de l’information auprès de Réagir 60 et Solidarité Paysans.

Vous pouvez également, si vous êtes un proche de l’agriculteur, lui parler de la cellule d’accompagnement et des associations Réagir et Solidarité Paysans.

Dans tous les cas, l’agriculteur en difficulté est invité à faire le premier pas vers les structures d’accompagnement qui ne peuvent intervenir qu’à sa demande.

Contacts

DDT de l'Oise – Service Économie Agricole : Manon CALVI (03 60 36 52 12)

Réagir 60 : Sylvie DOUCHET (03 44 11 44 32)

Solidarité Paysans Picardie : 03 22 85 86 75