Environnement

 
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Évaluation environnementale

Évaluation environnementale

Découvrez le nouveau site réglementaire du ministère de la transition écologique et solidaire de mise en ligne des études d'impact :

 "www.projets-environnement.gouv.fr "

Autorisation unique

©Patrick-J Fotolia

Généralisation de l'autorisation environnementale unique depuis le 1er mars 2017

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales sont fusionnées au sein de l'autorisation environnementale.

SOCLE

SOCLE

Tout savoir sur les projets de stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau (SOCLE).

Les haies

Les haies

Rappel de la réglementation applicable en matière de coupe et d'arrachage de haies