Dérogations espèces protégées

Consultation publique : demande de dérogation espèces protégées pour des travaux de réhabilitation de bâtiments sur la commune de Noyon.

 

Demande de dérogation aux interdictions de destruction de nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) déposée par l’OPAC de l’Oise

La demande de dérogation aux interdictions de destruction concerne 11 nids d’Hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum), espèce animale protégée.

Cette demande est déposée par l’OPAC de l’Oise dans le cadre de travaux de réhabilitation sur les cinq bâtiments sis à Noyon dans le département de l’Oise (60).

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-2 du Code de l’Environnement, une consultation du public est organisée du 21 décembre 2019 au 04 janvier 2020 inclus sur ce projet ayant une influence sur l’environnement.

À cet effet, vous pouvez retrouver en consultation une copie du dossier de demande de dérogation espèces protégées comprenant : le document Cerfa, la notice d’accompagnement et le plan de localisation

Le public pourra consigner ses observations pendant cette période par courriel à :

ddt-seef@oise.gouv.fr

Par la suite, le projet d’arrêté préfectoral sera proposé à la signature de Monsieur le Préfet de l’Oise.

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