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Consultation DIG-PPE > Rus de la forêt de Compiègne

 
 

Le dossier et le projet d'arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général (DIG) relatif au programme pluriannuel d'entretien (PPE) des rus de la forêt de Compiègne font l'objet d'une consultation du public aire l'objet d'une consultation du public du 15 janvier au 5 février 2019 inclus, en application de l'article L 123-19-2 du code de l'environnement.

Le Syndicat Mixte Oise-Aronde souhaite engager un nouveau Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE) sur les rus de la forêt de Compiègne.

Le Programme Pluriannuel d’entretien des cours d’eau permet de :

  • coordonner des travaux sur plusieurs parcelles au bénéfice du fonctionnement écologique ;
  • d’obtenir une cohérence d’entretien amont/aval ;
  • contribuer à la prévention du risque inondation dans les secteurs à enjeux.

Les travaux prévus étant situés sur les propriétés privées, leur réalisation est soumise à déclaration d’intérêt général, conformément aux dispositions prévues par l’article L211-7 du code de l’environnement.

En l'absence d'enquête publique et s'agissant d'un projet ayant des incidences sur l'environnement, le dossier correspondant et le projet d'arrêté préfectoral de DIG doivent faire l'objet d'une consultation du public en application de l'article L 123-19-2 du code de l'environnement.

L’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général relatif au programme pluriannuel d’entretien du ru de Berne, ru des Planchettes et ru de Goderu et le projet de programme sont mis en ligne pour la phase de participation du public du 15 janvier au 5 février 2019 inclus.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l’article L.120-1 du code de l’environnement ; elle est effectuée simultanément à l’ouverture de la consultation du public.

Consultation 

Le projet d’arrêté est consultable en objet associé au présent article. Il est disponible à la direction départementale des territoires de l’Oise.

Le public peut faire part de ses observations :

  • par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seef@oise.gouv.fr
  • par courrier à l'adresse suivante :

« Direction départementale des territoires de l’Oise

Service de l’Eau, de l’Environnement et de la Forêt

Bureau Politique et Police de l’eau

2 boulevard Amyot d’Inville, BP 20317, 60021 – BEAUVAIS CEDEX »

Consultez les documents utiles :

> Note de présentation de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Annexe- projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,99 Mb