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Projet d'arrêté fixant les minima et maxima d'attribution de grand gibier (Campagne 2020-2021 du plan de chasse)

 
 
Projet d'arrêté fixant les minima et maxima d'attribution de grand gibier

Le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever, au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 a été soumise à la participation du public du 3 au 24 mars 2020. La consultation est close.

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L’article 7 de la Charte de l’environnement consacre, en tant que principe à valeur constitutionnelle, le droit pour toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et maximum d’animaux à prélever, au titre du plan de chasse dans le département de l’Oise pour la campagne 2020-2021 est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement sur le site internet des services de l'État dans l'Oise.

Ce projet d’arrêté fait l'objet d'une consultation publique de 21 jours du 3 au 24 mars 2020.

Les observations sur ce projet peuvent être communiquées par courriel, par courrier ou directement en ligne en cliquant sur la mention "réagir à cet article" tout en bas à gauche de cet article.

Retrouvez :

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur ce site pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l'arrêté.