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Stratégie d'organisation locale des compétences de l'eau

 
 
L’arrêté du 20 janvier 2016 introduit l’élaboration d’une stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE), issue des lois de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ces stratégies doivent être élaborées à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :
•  un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
•  des recommandations pour l’exercice des compétences pré-citées.
Elles doivent aussi prendre en compte :
• la cohérence hydrographique, le renforcement de la solidarité financière et la gestion durable des équipements structurants ;
• la rationalisation du nombre de syndicats.

Élaboration d'une SOCLE par bassin versant

Le département de l'Oise est situé sur deux bassins versants : Seine-Normandie et Artois-Picardie. Chacun des deux bassins versants élabore une SOCLE sur son propre territoire. 

Les SOCLE des bassins Artois-Picardie et Seine-Normandie ont respectivement été approuvés le 22 décembre 2017 et le 5 mars 2018 par le préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie et le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie. Elles constituent une annexe non opposable du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022-2027 d'une part et Artois-Picardie 2022-2027 d'autre part.

Vous pouvez retrouver les documents sous les liens suivants :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/socle-de-bassin-seine-normandie-approuvee-r1425.html

http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle/article/approbation-de-la-socle-artois-picardie

La déclinaison départementale de la SOCLE a été validée le 30 septembre 2017.

Un premier état des lieux, réalisé à travers un atlas cartographique commenté, a été mis en consultation fin janvier 2017, dans l'objectif d’affiner et de partager localement le diagnostic. Les retours ont permis d’enrichir ce premier document.

Un groupe de travail constitué des services de l’État et des partenaires en relation permanente avec les collectivités locales s’est ensuite réuni pour apporter une contribution à la stratégie de bassin et produire un document local de cette stratégie constituant un zoom à l'échelle du département de l'Oise.

Le projet de déclinaison de la stratégie pour l’Oise qui s’inscrit en continuité de la SOCLE de bassin, donne une vision territorialisée des enjeux relatifs à la GEMAPI, à l’eau potable et à l’assainissement.

 Le document est assorti de 23 annexes (cartes ou tableaux) vous permettant de bénéficier d’un état des lieux détaillé et de clés de réflexions territorialisées.

 

- le rapport d'analyse et d'observations suite à la consultation du public

> Bila de la consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le document de SOCLE modifié ainsi que les cartes annexes actualisées au 30 septembre 2017 :

> Déclinaison Départementale SOCLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

> Annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Annexe 8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

> Annexe 9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexe 10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> Annexe 11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> Annexe 12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Annexe 14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexe 15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Annexe 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Annexe 21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annexe 23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- la note complémentaire de 2018 sur l'évolution des textes réglementaires

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb