Notion d’agglomération

 
 

La notion d’agglomération est utilisée à deux fins pour la réglementation de la publicité :

1) Où s’arrête l’agglomération, sens géographique :

Un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés.
Peu importe l’existence ou non des panneaux d’entrée ou de sortie, c’est la situation physique du dispositif qui prévaut.

2) Définir le nombre d’habitants, sens démographique :

Le nombre d’habitants compris dans l’agglomération est défini en s’appuyant sur l’espace aggloméré constitué par l’ensemble du bâti de la commune et ne peut s’apprécier qu’à l’intérieur de limites communales de l’agglomération considérée.

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