AFAFE lié au canal Seine Nord-Europe et à la déviation ouest de Noyon

 

Vous trouverez ci-dessous les différents arrêtés et actes en rapport avec cet aménagement :

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Arrêté interpréfectoral fixant les prescriptions environnementales lié à l'AFAFE lié au CSNE et à la déviation ouest de Noyon :

> Arrêté interprefectoral fixant les prescriptions environnementales lié à l'AFAF de la Plaine du Noyonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

Arrêté départemental ordonnant les opérations d'aménagement foncier :

> Arrêté CD 60 ordonnant les opérations d'aménagement foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb