Aménagement lié au CSNE et à la RD 1032

Veuillez trouver ci-joint les actes pris en rapport avec cet aménagement foncier :

---

Arrêté préfectoral fixant les prescriptions environnementales :

Arrêté préfectoral du 12 mai 2022 définissant les prescriptions environnementales de l'aménagement foncier liés aux projets d'aménagement de la RD 1032 et du CSNE et son annexe n°2

Arrêté départemental ordonnant les opérations d'aménagement foncier :