Déclaration d'utilité publique (DUP)

Vigilance orange - Orages

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Déclaration d'utilité publique pour le canal Seine-Nord Europe

 
 
Vous trouverez dans cet article les décrets de déclaration d'utilité publique du canal Seine-Nord Europe :
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Décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) et
emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme :

> Décret du 11 septembre 2008 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Décret no 2017-578 du 20 avril 2017 modifiant le décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord), et emportant de ce fait mise en compatibilité des documents d’urbanisme :

> Décret du 20 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Décret no 2018-673 du 25 juillet 2018 prorogeant les effets du décret du 11 septembre 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes, entre les communes de Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord) :

> Décret du 25 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb