Autorisation temporaire de travaux au titre de la loi sur l'eau

 

Arrêté préfectoral du 24 avril 2020 autorisant des travaux temporaires sur le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe consistant en des sondages géotechniques et des diagnostics d’archéologie préventive en zones humides et son annexe 2 précisant la localisation des sites Natura 2000