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Mis à jour le 22/01/2014
Tableau récapitulatif des seuils applicables en annexe
Un certain nombre de modifications sont intervenues :
- les seuils applicables en matière de passation,
- le montant à partir duquel il est impératif de transmettre les marchés,
- l'obligation de transmettre certains marchés passés avec une centrale d'achats.