CAT FRANCE-PROJET STATION CARBURANT GAZ ET BATIMENT, Avrigny
Mis à jour le 22/12/2023
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration de changement d'exploitant du 13 novembre 2023 :
Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 1435-2 :
Arrêté du 15/04/10 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2930-2-b et 2930-1-b :
Arrêté du 04/06/04 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie.
Établissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4718-1-b :