Veuillez trouver dans cette rubrique les actes lié aux enquêtes parcellaires pour le CSNE :

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Enquête parcellaire sur le secteur 1 ouverte du lundi 14 octobre au jeudi 14 novembre 2019 

Arrêté d'ouverture d'une enquête parcellaire concernant le secteur 1 du canal Seine-Nord Europe

Avis au public d'enquête parcellaire

Enquête parcellaire sur le secteur 2 ouverte du mardi 2 novembre au vendredi 26 novembre 2021

Rapport du commissaire enquêteur :

Arrêté de cessibilité du 20 janvier 2023

Enquête parcellaire complémentaire sur le secteur 1 ouverte du lundi 3 janvier au vendredi 21 janvier 2022

Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur

Arrêté de cessibilité secteur 1

Enquête parcellaire complémentaire simplifiée sur le secteur 1 ouverte du lundi 28 novembre au mardi 13 décembre 2022

Rapport du commissaire enquêteur

Arrêté de cessibilité

Enquête parcellaire complémentaire Secteur 2 du 12 au 26 juin 2023 :