16-05-2019 - Projet d'extension du parc d'activités ALATA II à Verneuil-en-Halatte
Dernière mise à jour: 08/08/2019
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Projet d'extension du parc d'activités ALATA II à Verneuil-en-Halatte
Maître d'ouvrage: Syndicat du Parc Alata
Enquête publique unique programmée du 3 juin au 5 juillet 2019 à Verneuil-en-Halatte en vue d'obtenir:
- l'autorisation environnementale;
- la déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Verneuil-en-Halatte;
- la désaffectation de deux chemins ruraux;
- l'arrêté de cessibilité.
Avis au public de l'ouverture de l'enquête:
Arrêté préfectoral du 15 mai 2019 portant ouverture de l'enquête publique unique:
Pièces du dossier soumis à enquête:
Déclaration d'utilité publique & enquête parcellaire:
Désaffectation de deux chemins ruraux:
Mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Verneuil-en-Halatte:
Autorisation environnementale:
Étude préalable agricole:
Bilan de la concertation:
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur: