Rapports de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise

Mis à jour le 18/07/2016
Comme le prévoit l'article L. 3121-26 du Code général des collectivités territoriales, la préfecture de l'Oise est tenue de présenter au Président du Conseil général le rapport de l'activité des services de l'État de l'année écoulée.

A ce titre, le rapport de l'activité des services de l'État dans le département de l'Oise présente de manière synthétique la diversité des interventions des différentes directions départementales et les faits marquants.

Documents listés dans l’article