CDPENAF du 15 décembre 2015
Mis à jour le 04/12/2015
Ordre du jour :
Approbation du PV de la commission du 4 novembre 2015
Commune de Bornel, consultation au titre de l’article L.123-1-5 (II-6°) du code de l’urbanisme
Commune de Beaulieu les Fontaines, consultation au titre de l’article L.123-1-5 (II-6°) du code de l’urbanisme
Commune de Morlincourt, consultation au titre de l’article L.123-1-5 (II-6°) du code de l’urbanisme
Commune de Saint Léger aux Bois, consultation au titre de l’article L.123-1-5 (II-6°) du code de l’urbanisme
Commune de Bacouël, consultation sur la modification du règlement en secteur N du PLU
Commune de Rantigny, consultation sur la mise en compatibilité du POS avec la déclaration de projet
Questions diverses / Conclusion