Senlis
Mis à jour le 15/01/2019
Procédures
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques