Séry-Magneval

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Les fiches communales synthétiques

Les réponses des services de l’État consultés

Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État

Les servitudes d’utilité publique

• AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

• I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

• I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques

• SNCF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,74 Mb" customattributes="onmouseover|attribute_separationnomparametre|attribute_separationvaleurparametre|" href=" > SNCF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,74 Mb">T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer