Verneuil-en-Halatte

Procédure

Les fiches communales synthétiques

Les réponses des services de l'État consultés

Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État

Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits

AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits

AR3 - Servitudes concernant les magasins de poudre de l'armée

AS1 - Servitudes résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales

EL3 - Servitudes de halage et de marchepieds

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles

PM2 - Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées