Villers-Saint-Frambourg - Ognon (commune nouvelle)
Mis à jour le 14/06/2022
Procédure
Les fiches communales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Parc Naturel Régional (PNR) Oise - Pays de France :
Télécharger PNR Oise - Pays de France : éléments du
PAC
Politique agricole commune
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Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques