Elections Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017
Mis à jour le 12/09/2019
Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017.
Après la désignation par les communes des délégués et de leurs suppléants, le collège électoral de l'Oise se réunira le dimanche 24 septembre pour l'élection des 4 sénateurs du département.
Arrêté constituant la commission de propagande à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :
Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégué et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes de l’Oise en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :
Veuillez trouver ci-joint le tableau des plafonds de dépenses pour les élections sénatoriales qui auront lieu le 24 septembre 2017 :
Veuillez trouver ci-dessous les pièces à fournir pour le dossier de candidature :
Documents listés dans l’article
- Télécharger plafonds_dépenses_sénateurs PDF - 0,03 Mb - 19/06/2017
- Télécharger Arrêté préfectoral PDF - 0,45 Mb - 21/06/2017
- Télécharger ANNEXE - arrêté défintif fixant délégués sénatoriales 2017 PDF - 0,21 Mb - 21/06/2017
- Télécharger Arrêté préfectoral modifié PDF - 0,63 Mb - 21/08/2017
- Télécharger Annexe à l'arrêté préfectoral modifié PDF - 4,20 Mb - 21/08/2017
- Télécharger 20170830arrête commission de propagande PDF - 0,75 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 1- grille des pieces à fournir PDF - 0,08 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 2-Formulaire de déclaration de candidature d'une liste (Annexe 6) PDF - 0,05 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 3-Formulaire individuel de candidature de chaque candidat de la liste (Annexe 7) PDF - 0,06 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 4-_liste de candidats ODS - 0,01 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 5-Déclaration mandataire financier (Annexe 5bis) PDF - 0,04 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 6- fiche pour la création de l'identité de tiers CHORUS PDF - 0,02 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 7-Calendrier (Annexe 1) PDF - 0,03 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 8-Nomenclature Catégories Socio-Professionnelles (Annexe 2) PDF - 0,07 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 9-Liste des inéligibilités professionnelles mandat sénateur (Annexe 4) PDF - 0,04 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 10-Liste des incompatibilités mandat sénateur (Annexe 3) PDF - 0,10 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 11-Autres situations incompatibilité (annexe 3bis) PDF - 0,11 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 12-Fiche création identité du tiers dans chorus (Annexe 12) PDF - 0,06 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 13-Mémento du candidat aux élections sénatoriales septembre 2017 V2 PDF - 0,40 Mb - 30/08/2017
- Télécharger 14-Demande de subrogation pour remboursement propagande (Annexe 10) PDF - 0,03 Mb - 30/08/2017