Cernoy - mise en place d'un programme d'aménagement de gestion des ruissellements et des coulées de boue

Mise en place d'un programme d'aménagement de gestion des ruissellements et des coulées de boue sur le territoire de la commune de Cernoy.

• Télécharger Arrêté PDF - 0,38 Mb - 14/10/2019
  préfectoral portant Déclaration d'intérêt général et instaurant des servitudes de passage et de sur-inondation et ses annexes (
  Télécharger Annexe 1 PDF - 0,36 Mb - 14/10/2019
  et
  Télécharger annexes 2 et 3 PDF - 0,24 Mb - 14/10/2019
  )
• Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,75 Mb - 13/08/2019
  et
  Télécharger ses pièces jointes comprenant le mémoire en réponse du pétitionnaire PDF - 1,10 Mb - 13/08/2019
• Télécharger Arrêté PDF - 1,72 Mb - 20/05/2019
  Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture d’enquête préalable à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, à l’instauration de servitudes de passages au titre de l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime et à l’instauration de servitudes de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement présentée par la commune de CERNOY concernant la mise en place d’un programme de gestion des ruissellements et des coulées de boue sur le territoire de la commune de Cernoy.
• Télécharger Dossier DIG SUP PDF - 11,92 Mb - 20/05/2019

Dossier de déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du code de l’environnement, de création de servitudes de passages au titre de l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime et de création de servitudes de sur-inondation au titre de l’article L.211-12 du code de l’environnement.

• Télécharger Avis au public PDF - 0,09 Mb - 20/05/2019

Avis au public concernant l'enquête publique pour le programme cité en objet