La Croix St Ouen / ARC - DUP captages d'alimentation d'eau consommation humaine - champ captant de l'Hospice et dérivation des eaux souterraines
Mis à jour le 11/01/2024
l'EP ouverte du 14 mai au 16 juin 208 est close.
Déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des captages d'alimentation d'eau destinée à la consommation humaine du champ captant de l'Hospice sur la commune de La Croix St Ouen , et de dérivation des eaux souterraines. Demande présentée par l'Agglomération de la région de Compiègne
Enquêté publique unique avec l' ARS
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusion du commissaire enquêteur