ARGONITE, Méru
Mis à jour le 29/06/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Notification de la cessation d'activité du 16 novembre 2018 avec date de cessation au 30 avril 2017 :
Article R.512-66-1 du Code de l'environnement
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 31 mai 2016 (rubrique n°4802-2-a) :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4802-2-a :
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 27 mai 2016 (rubrique n°4734-1-c) :
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°4734-1-c :