AS PRODUCTION- projet ASP STOCKAGE, Breteuil

Mis à jour le 25/01/2024

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 11 décembre 2023 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 4220-3 :

Arrêté du 29/02/08 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220