AUCHAN HYPERMARCHE, Nogent-sur-Oise

Mis à jour le 24/10/2023

Etablissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Déclaration initiale du 22 février 2023 :

Etablissement relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2221-2 :

Arrêté du 09/08/07 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221