BETON SOLUTIONS MOBILES, Compiègne

Mis à jour le 15/12/2022

Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration

Déclaration initiale du19 novembre 2022 :

Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2518-b : 

Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Documents listés dans l’article