INTERMARCHE SUPER, Trosly-Breuil
Mis à jour le 01/07/2022
Établissement relevant d'un classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Déclaration du bénéfice des droits acquis du 19 juillet 2017 (rubrique n°1435-2) :
Le déclarant exploite déjà sur le site une installation classée relevant du régime de la déclaration
Établissement relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°1435-2 :