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LECYPAS (SAS - Intermarché), Cambronnes-les-Ribécourt
Mis à jour le
29/12/2022
Déclaration avec contrôle périodique
Gaz à effet de serre fluoré
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Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802
Notification de la cessation d'activité du 25 juin 2020 avec date de cessation au 25 juin 2020 :
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Article R.512-66-1 du Code de l'environnement :
Documents listés dans l’article
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