NEGOCE CONCASSAGE SERVICE, Chambly
Mis à jour le 12/12/2022
Classement en DECLARATION
Rubriques n° 2515, 2517 et 2518
Rubriques n° 2515, 2517 et 2518
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'Environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 : " Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels "
Arrêté du 30/06/97 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 : " Station de transit de produits minéraux solides à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques "
Arrêté du 26/11/11 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Notification de la cessation d'activité du 17 décembre avec date de cessation au 30 novembre 2020 :
Article R.512-66-1 du Code de l'environnement :