Imprimer
Fermer
SAUR FRANCE, Compiègne
Mis à jour le
23/12/2022
Classement en DECLARATION avec Contrôle Périodique
Rubrique 4710
Télécharger Preuve de dépôt
PDF - 0,10 Mb - 15/05/2017
Arrêté du 04/08/14 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802
Notification de la cessation d'activité du 27 juillet 2022 avec date de cessation au 02 juillet 2018 :
Télécharger 180727 SECTEUR COMPIEGNOIS COMPIEGNE DEPOT
PDF - 0,12 Mb - 23/12/2022
Article R.512-66-1 du Code de l'environnement :
Documents listés dans l’article
Télécharger Preuve de dépôt
PDF - 0,10 Mb - 15/05/2017
Télécharger 180727 SECTEUR COMPIEGNOIS COMPIEGNE DEPOT
PDF - 0,12 Mb - 23/12/2022
En complément
Partager la page
Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn
Copier dans le presse-papier