2010-06 Juin 2010

Mis à jour le 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 2 juin 2010 prescrivant à la société EDF la réalisation de mesures de surveillance autour des stockages de cendres de son ancienne station thermique de St-Leu-d’Esserent PDF - 0,13 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral du 2 juin 2010 mettant à jour les prescriptions autorisant la société FM Logistic à exploiter une plate-forme logistique à Longueil-Ste-Marie PDF - 1,77 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral du 2 juin 2010 d’autorisation délivré à la société Imprimerie de Compiègne pour l’exploitation d’installation d’impression de périodiques et d’articles divers sur le territoire de Compiègne PDF - 1,48 Mb - 17/11/2014

Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral du 2 juin 2010 PDF - 1,04 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2010 modifiant l’arrêté préfectoral du 03 juin 2009 imposant à la société Point M Production la mise en place d’un programme de surveillance de ses rejets d’eaux résiduaires conforme à la réglementation applica PDF - 0,15 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 11 juin 2010 autorisant la société Recall France l’augmentation du volume de stockage des produits classés sous la rubrique 1530 de la nomenclature des installations classées dans son établissement de Canly PDF - 1,98 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 16 juin 2010 autorisant la société Lafarge Granulats Seine Nord à modifier les conditions d’exploitation de la carrière de granulats alluvionnaires sur le territoire des communes de Longueil-Sainte-Marie et Chevrières PDF - 0,20 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 25 juin 2010 autorisant à la société Chanel Parfums Beauté l’augmentation de ses capacités de production de parfums à base alcoolique dans son établissement de Compiègne PDF - 0,15 Mb - 17/11/2014

Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral complémentaire du 25 juin 2010 PDF - 0,20 Mb - 17/11/2014