2010-07 Juillet 2010

Mis à jour le 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 1er juillet 2010 modifiant les conditions d’exploitation du centre de tri de la société ESIANE sur le site de VILLERS SAINT PAUL PDF - 0,10 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 1er juillet 2010 mettant à jour les prescriptions de l’arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société CRAY VALLEY à étendre ses installations de production de résines photoréticulables à VILLERS SAINT PAUL PDF - 0,13 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire du 1er juillet 2010 relatif à la qualité et à la surveilllance des eaux résiduaires de l’atelier alcanes sulfonates exploité par la société Clariant Production sur la plate-forme chimique de Trosly-Breuil PDF - 0,17 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral d’autorisation temporaire du 06 juillet 2010 délivré à la société Trabet en vue d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud au bitume routier à Ressons-sur-Matz PDF - 0,86 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 8 juillet 2010 ordonnant l’exécution d’office de travaux relatifs à l’étude olfactive visant à définir les sources et conditions d’apparition des odeurs dans le marais de vaucelles, communes NERY et SAINTINES PDF - 0,11 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral du 09 juillet 2010 prescrivant la levée de la surveillance piézométrique de la qualité des eaux souterraines au droit du site de la société SPIE Fondations à Thourotte PDF - 0,10 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 16 juillet 2010 instituant une servitude d’utilité publique sur la commune d’Hardivillers autour du centre de stockage de déchets ultimes minéraux exploité par la société GURDEBEKE PDF - 0,18 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 16 juillet 2010 délivré à la société GURDEBEKE en vue d’exploiter un centre de stockage de déchets non fermentescibles peu évolutifs à Hardivillers PDF - 1,53 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral d’autorisation du 21 juillet 2010 délivré à la société Aérolub en vue d’exploiter des installations de fabrication et de conditionnement de produits aérosols sur son site de Chaumont-en-Vexin PDF - 1,93 Mb - 17/11/2014

Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21 juillet 2010 - partie 1 PDF - 0,84 Mb - 17/11/2014

Télécharger Annexe à l’arrêté préfectoral d’autorisation du 21 juillet 2010 - partie 2 PDF - 0,76 Mb - 17/11/2014

Télécharger Arrêté préfectoral du 23 juillet 2010 autorisant la SICA Pulposec à exploiter des installations de production de pellets sur son site de Chevrières PDF - 1,73 Mb - 17/11/2014

Télécharger Annexe à l’arrêté du 23 juillet 2010 PDF - 0,75 Mb - 17/11/2014