2012-06 Juin 2012

Mis à jour le 17/11/2014

Télécharger AP du 28 juin 2012 d’autorisation en vue d’augmenter les capacités de stockage de céréales de la société AGORA sur le site de BRETEUIL PDF - 1,27 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 25 juin 2012 prescrivant à la société RIGIDA, représentée par Maître Lehericy en qualité de liquidateur judiciaire, un plan de gestion pour son établissement de NOYON PDF - 0,13 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP complémentaire du 25 juin 2012 prescrivant à la société RIGIDA, représentée par Maître Lehericy en qualité de liquidateur judiciaire, une interprétation de l’état des milieux (IEM) pour son établissement de NOYON PDF - 0,10 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 12 juin 2012 délivré à la société PCM CHIMIE en vue de réglementer les activités exploitées sur le territoire de la commune du CROCQ PDF - 0,89 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 7 juin 2012 autorisant la société AGORA à exploiter des installations de stockage de céréales et d’engrais liquides et solides à base de nitrates sur les territoires des communes de FRANCIERES et d’ESTREES SAINT DENIS PDF - 1,37 Mb - 17/11/2014

Télécharger ANNEXES à l’AP du 7 juin 2012 autorisant la société AGORA à exploiter des installations de stockage de céréales et d’engrais liquides et solides à base de nitrates sur les territoires des communes de FRANCIERES et d’ESTREES SAINT DENIS PDF - 0,47 Mb - 17/11/2014

Télécharger CARTOGRAPHIES ET PLAN ANNEXES à l’AP du 7 juin 2012 autorisant la société AGORA à exploiter des installations de stockage de céréales et d’engrais liquides et solides à base de nitrates sur les territoires des communes de FRANCIERES et d’ESTREES SAINT DEN PDF - 0,56 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 5 juin 2012 imposant à la société BONDUELLE CONSERVES INTERNATIONAL de mettre en place un programme de surveillance des rejets de substances dangereuses pour les installations qu’elle exploite sur le site de Russy Bémont PDF - 0,38 Mb - 17/11/2014

Télécharger AP du 5 juin 2012 modifiant le classement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la société STEF LOGISTIQUE LE PLESSIS BELLEVILLE située sur le territoire communal du PLESSIS BELLEVILLE PDF - 1,44 Mb - 17/11/2014